Conditions d'utilisation

Gabarit est un logiciel qui permet à un cabinet de recrutement, une ESN ou une firme de conseil de transformer le CV d'un candidat pour qu'il corresponde au gabarit Word de son entreprise (mise en page, logo, sections), avec extraction et reformulation assistées par intelligence artificielle.

Client : l'entreprise qui souscrit à un abonnement Gabarit.

Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder au Service (recruteur, administrateur).

Candidat : la personne dont le CV est traité par le Service à la demande du Client.

Contenu du Client : les gabarits Word, logos et éléments de marque fournis par le Client.

Un compte Gabarit est créé par notre équipe à la suite d'une prise de contact. Le Client désigne un ou plusieurs administrateurs, qui peuvent ensuite inviter d'autres utilisateurs de leur entreprise avec un rôle administrateur ou membre. Le Client est responsable de la confidentialité des accès de ses utilisateurs et de toute activité effectuée sous son compte.

L'accès au Service est offert sous forme d'abonnement mensuel, selon le palier choisi par le Client (Essentiel, Standard, Avancé, ou un palier Sur mesure négocié séparément). Chaque palier inclut un nombre de CV transformés par mois et un nombre de gabarits inclus; ce nombre se réinitialise au début de chaque période de facturation et ne se reporte pas d'un mois à l'autre.

L'abonnement est facturé automatiquement chaque mois à la date anniversaire du début de l'abonnement, par carte de crédit via notre processeur de paiement (Stripe). Le Client peut changer de palier ou annuler son abonnement en tout temps depuis son compte; un changement de palier est ajusté au prorata de la période en cours.

Un palier d'essai gratuit de 7 jours est disponible, limité à 3 CV transformés, sans carte de crédit requise. À l'expiration des 7 jours, l'accès est automatiquement suspendu si le Client n'a pas souscrit à un palier payant; aucun montant n'est prélevé pendant ou après l'essai sans action du Client.

Le Client peut résilier son abonnement en tout temps depuis son compte; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata. Gabarit se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de non-paiement ou d'utilisation contraire aux présentes Conditions, moyennant un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

Le Client conserve l'entière propriété de son Contenu du Client (gabarits, logos, marque). Gabarit ne revendique aucun droit sur ce contenu au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour fournir le Service. La plateforme Gabarit elle-même (logiciel, code, marque Gabarit) demeure la propriété exclusive de Kodprog.

Les CV traités par le Service contiennent des renseignements personnels de Candidats (nom, coordonnées, parcours professionnel).

Le Client demeure responsable, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et des lois applicables, de la collecte des CV et du consentement obtenu auprès de ses Candidats pour leur traitement par un prestataire de services tel que Gabarit.

Gabarit agit à titre de prestataire de services : les renseignements personnels contenus dans les CV sont traités uniquement aux fins de fournir le Service, selon les instructions du Client, et ne sont ni vendus ni utilisés à d'autres fins.

Le traitement des CV fait appel à des sous-traitants technologiques, notamment un fournisseur d'intelligence artificielle (Anthropic) pour l'extraction et la reformulation du contenu, ainsi qu'un hébergeur infonuagique (Vercel) pour le stockage des fichiers et l'exécution du Service.

Le Client peut demander la suppression des CV et documents générés associés à son compte; Gabarit s'engage à ne pas conserver ces renseignements au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir le Service ou respecter une obligation légale.

En cas d'incident de confidentialité touchant des renseignements personnels traités pour le compte du Client, Gabarit s'engage à en aviser le Client dans les meilleurs délais.

Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les gabarits, logos et éléments de marque qu'il fournit à Gabarit, et avoir obtenu le consentement requis de ses Candidats avant de déposer leur CV dans le Service.

Le Service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue ou sans interruption. Gabarit met des efforts raisonnables pour assurer la fiabilité du Service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs dans le contenu généré par l'intelligence artificielle; le Client demeure responsable de réviser tout document avant de le transmettre à un tiers. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Gabarit envers le Client est limitée au montant payé par le Client au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Gabarit peut modifier les présentes Conditions en tout temps; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du Service après une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@kodprog.com